Beaucoup ne savent pas quelles sont les conséquences de l'article 8 de la loi sur "l'égalité des chances" qui pousse notre jeunesse et les parents dans la rue :
petite explication de texte !
Je publie le texte que je commente... ça permet aussi à ceux qui n'ont pas eu la curiosité de le lire de le faire !
Article 3 bis (AN1) 8
I. - Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'article L. 131-2 du code du travail peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche d'un jeune âgé de moins de vingt-six ans, un contrat de travail dénommé
« contrat première embauche ».
Ici nous avons une première discrimination : ce contrat ne s'adresse pas à l'ensemble des travailleurs
L'effectif de l'entreprise doit être supérieur à vingt salariés dans les conditions définies par l'article L. 620-10 du même code.
Ici nous avons une seconde discrimination, non pas à l'encontre du salarié mais à l'encontre de l'entreprise !
Un tel contrat ne peut être conclu pour pourvoir les emplois mentionnés au 3° de l'article L. 122-1-1 du même code.
II. - Le contrat de travail défini au I est conclu sans détermination de durée. Il est établi par écrit.
Ce contrat est soumis aux dispositions du code du travail, à l'exception, pendant les deux premières années courant à compter de la date de sa conclusion, de celles des articles L. 122‑4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17 du même code.
Là le gouvernement sort ce contrat du code du travail ! no comment !
La durée des contrats de travail, précédemment conclus par le salarié avec l'entreprise, ainsi que la durée des missions de travail temporaire effectuées par le salarié au sein de l'entreprise dans les deux années précédant la signature du contrat première embauche, de même que la durée des stages réalisés au sein de l'entreprise sont prises en compte dans le calcul de la période prévue à l'alinéa précédent. Alors pour ou contre???